Séparation et divorce
Procédures amiables et contentieuses, pensions alimentaires, modalités de garde et situations transfrontalières.
Deux étapes distinctes
En droit italien, la séparation et le divorce restent deux étapes séparées. La séparation suspend les devoirs de la vie conjugale et règle l'organisation pratique ; le divorce dissout le lien matrimonial.
Le divorce accéléré raccourcit l'intervalle entre les deux : six mois après une séparation amiable, douze mois après une séparation contentieuse.
Amiable ou contentieux
- Amiable : les époux s'accordent et le tribunal homologue — plus rapide et moins coûteux
- Contentieux : le tribunal tranche les points litigieux après instruction
- Négociation assistée : un accord conclu avec les avocats, sans audience
- Démarche directe à l'état civil : uniquement sans enfants ni transferts patrimoniaux
Ce qui est décidé
Les modalités de garde et la résidence des enfants, le calendrier parental, la pension alimentaire pour les enfants et, si les conditions sont réunies, une prestation pour l'époux. Le logement familial est en principe attribué au parent chez qui résident les enfants.
Le critère directeur reste l'intérêt supérieur de l'enfant, apprécié in concreto et non par des formules.
Séparations transfrontalières
Lorsqu'un époux réside à l'étranger — y compris au Canada — la compétence, la loi applicable et la reconnaissance de la décision doivent être vérifiées avant l'introduction de l'instance. Une erreur sur ce point peut rendre la décision inexécutable là où elle compte.
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